J.O. 277 du 29 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0771029A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2007 :
Mlle Beaudoin (Laure, Danièle) et M. Deschenet (Davy, Francis) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Laurent Lagadec et Delphine Kermarrec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe).
Les retraits de M. Lagadec (Laurent, Serge, Franck) et de Mme Monnier (Delphine, Gisèle, Monique), épouse Kermarrec, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Laurent Lagadec et Delphine Kermarrec, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Laurent Lagadec et Delphine Kermarrec, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Laure Beaudoin et Davy Deschenet, huissiers de justice associés ».